Conditions générales
de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après  » CGV « ) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://bas-prix.be, ci-après le SITE, qui est un service de commerce électronique édité par la société BAS-PRIX

BAS-PRIX se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Vous acceptez que toute modification insérée aux présentes CGV vous sont opposables dès publication sur le SITE, étant entendu que vous vous engagez à prendre connaissance desdites CGV pour en vérifier le contenu avant toute commande. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Ces CGV ne concernent à titre exclusif que les sociétés, associations, artisans et commerçants c’est-à-dire des professionnels et à l’exclusion de tout consommateur. En fonction du pays dans lequel l’acquéreur est implanté. Les ventes hors CEE sont soumises à des conditions particulières communiquées sur demande adressée à notre Service commercial par email info@bas-prix.be

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser en recréditant  votre carte bancaire ou votre COMPTE CLIENT.

La date d’enregistrement de la commande correspond à la date :

– du règlement par facturation

– ou par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire financier.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Toute commande validée par  » double clic  » implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.

Nos prix unitaires s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros. BAS-PRIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de BAS-PRIX jusqu’au complet encaissement du prix par BAS-PRIX

Modalités de Paiement :

Paiement au comptant par CB

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue par l’intermédiaire de notre partenaire financier. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site BAS-PRIX . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez paye en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. BAS-PRIX n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre SITE.

Paiement par virement bancaire

Lutte contre la fraude :

BAS-PRIX se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que BAS-PRIX jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.).

Défaut de Paiement :

BAS-PRIX se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Délais de préparation des commandes :

Les produits BAS-PRIX en stock dans nos entrepôts, seront préparés et expédiés sous 15 jours ouvrés. A cela s’ajoutera les délais d’acheminement de transport.

Les produits non en stock dans nos entrepôts seront préparés et expédiés sous 15 jours ouvrés à compter de leur réception dans nos entrepôts. A cela s’ajoutera les délais d’acheminement de transport.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, BAS-PRIX ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie sont à la charge exclusive dudit client.

Vous êtes informé que BAS-PRIX se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement qui retarderaient l’expédition de la commande.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt exprimés en jours ouvrés uniquement.

Le produit est acheminé par transporteur au lieu de livraison que vous avez indiqué sur la commande. Le transporteur prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d’une date de rendez-vous de livraison. Vous êtes informé que les livraisons ne sont possibles uniquement que du Lundi au Vendredi et aux horaires d’ouverture du transporteur soit de 9h – 17h. BAS-PRIX ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client.

Suivi de livraison :

Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d’imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace client  » Mon Compte « .

Vous devez communiquer une adresse courriel valide, à défaut de BAS-PRIX ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Vous devrez veiller à mettre à jour cette donnée comme toute donnée déclarée en faisant une demande de modification de votre compte sur le site.

Modalités particulières de livraison :

Les colis seront usuellement livrés en Rez-de-chaussée du ou des établissements dont le ou les adresse(s) ont été fournie(s) lors de l’enregistrement des informations du ou des lieu(x) de livraison. En conséquence, vous devez prévoir la montée de ces colis.

Du fait de la nature des produits vendus (produits volumineux) BAS-PRIX ne saurait être tenu responsable des problèmes consécutifs aux difficultés d’accès des produits au lieu de livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur vous. Ainsi, BAS-PRIX ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses.

Vous êtes ainsi invité à vérifier les dimensions des accès au point de livraison avant l’achat des produits sur le SITE.

Pour tout litige avec le transporteur des réserves précises contenant « Colis endommagé ou colis abîmé » doivent être émises sur le bon de transport en présence du transporteur.

Tarifs de livraison :

Vous êtes informé qu’il est facturé proportionnellement au poids des produits achetés. La participation aux frais d’envoi comprend notamment les frais d’emballage et d’envoi des transporteurs.

Le montant des frais de livraison est automatiquement calculé dans le panier sur la base d’une livraison dans le pays où vous êtes basé.

Ce droit doit être exercé dans les 14 jours à dater de la livraison du bien (du dernier bien en cas de livraisons en plusieurs fois)

Délai pour demander le retour d’un article :

Indépendamment du cas des produits défectueux, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du jour de la réception de la commande pour demander le retour du ou des articles ne convenant pas, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

Condition de retour :

Sauf produit défectueux, tous les produits retournés (vêtements, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être neufs et dans leur emballage d’origine intacte et sans écriture.

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés de votre fait et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Aucun retour ne peut être demandé directement au transporteur.

Aucun retour ne peut être accepté sans l’accord du Service Commercial.

Modalités de retour et de remboursement :

En cas de retour simple

Aucun retour ne peut être demandé par directement au transporteur.

A des fins de bonne réception et en vue d’accélérer le traitement de son retour, veillez à bien respecter la procédure suivante, vous devrez contacter le Service commercial de BAS-PRIX dans les plus brefs délais.

Les frais d’emballage et de transport relatifs au retour sont à votre charge.

Dans tous les cas, en cas de retour d’un ou plusieurs articles faisant l’objet d’une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture des articles concernés.

Aucun retour ne peut être accepté sans l’accord du Service Commercial.

En cas de retour de produit défectueux

Vous pouvez demander le retour d’un produit défectueux à BAS-PRIX .

Pour ce faire, vous devez contacter le Service commercial de BAS-PRIX .

Pour tout litige avec le transporteur des réserves précises contenant « Colis endommagé ou colis abîmé » doivent avoir été émises sur le bon de transport en présence du transporteur.

Aucun retour ne peut être demandé directement au transporteur.

En cas de retour de produit défectueux, après constatation, de la défectuosité du produit, BAS-PRIX vous remboursera l’ensemble des frais exposés, le prix du ou des articles concernés, les frais d’envoi et les frais de retour.

Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans l’article 9 ci-dessous.

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, vous devez en informer le Service commercial de BAS-PRIX qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. Notamment en vous orientant vers le bon Service Après Vente, fonction de la nature du produit et du fournisseur.

Les éventuelles garanties accordées par le fabricant seront disponibles auprès de BAS-PRIX sur simple demande.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que tous les accessoires du produit.

BAS-PRIX alerte ses clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :

– les défauts liés à toute cause extérieure.

En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service offert au travers du SITE, conforme à son usage, aux présentes CGV, à la documentation technique ou d’utilisation éventuellement présente sur le SITE et dont vous reconnaissez avoir eu connaissance. Vous êtes seul responsable de la garde de vos équipements et de vos accès informatiques et Internet donnant accès au SITE. Vous ne donnerez accès au SITE qu’aux personnes sous votre responsabilité juridique totale et employées par vous. Dans l’hypothèse où vous auriez connaissance de ce qu’une personne tierce accède au SITE sans autorisation, vous informerez sans délai BAS-PRIX de la fraude et confirmerez par LRAR et dans le même délai cette information.

Vous ne pouvez utiliser tout ou partie du SITE qu’en tant qu’utilisateur final c’est-à-dire sans possibilité aucune de revendre ou d’offrir à titre gracieux, tout ou partie du service offert au travers du SITE.

BAS-PRIX n’a, pour toutes les étapes d’accès au SITE, du processus de commande, de livraison, de service commercial ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de BAS-PRIX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, BAS-PRIX ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

En cas de fraude constatée sur le SITE et rattachée directement ou indirectement à votre COMPTE CLIENT, y compris et notamment en cas de fraude au paiement BAS-PRIX a la faculté de, sans préavis ni formalisme particulier, suspendre sans délai votre accès au SITE et / ou à votre COMPTE CLIENT, sans préjudice de toutes poursuites en vue de la défense des intérêts de BAS-PRIX.

Il en est de même dans le cas où un tiers viendrait à notifier à BAS-PRIX l’existence d’un fait illicite vous concernant.

Dans ce cas, BAS-PRIX vous informera par tout moyen de la situation et recueillera vos avis et réactions, avant toute décision définitive s’agissant de votre accès au SITE et / ou à votre COMPTE CLIENT.

En cas de manquement avéré à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, BAS-PRIX mettra fin aux présentes par simple notification adressée par tout moyen à votre attention, la réception ou première présentation de cette notification étant le point de départ d’un délai de préavis de un (1) mois, sauf en cas de faute grave pour laquelle aucun préavis n’est stipulé, le contrat vous liant à BAS-PRIX au travers des présentes CGV prenant fin immédiatement.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société au travers du SITE.

Les présentes CGV sont soumises à la loi Belge.

En cas de litige sur leur interprétation et / ou exécution, BAS-PRIX et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, seuls le Tribunal de Commerce de Liége sera compétent pour connaître du litige.

Pour toute information ou question, le Service Commercial de BAS-PRIX est à la disposition du Client:

– par voie électronique par le biais du formulaire de contact.

Pour toute correspondance électronique qui s’ensuivra, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.

– par courrier :

BAS PRIX

9 Rue rys de mosbeux

4140 Sprimont

Pour un suivi de commande exclusivement / une question liée au Service Après Vente : vous pouvez vous connecter à votre espace Client  » Mon compte  » et vous rendre ensuite sur le formulaire de contact.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de données cous concernant. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de BAS-PRIX pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.

Le SITE comporte un système d’identification par cookies à des fins d’identification. Les cookies sont des fichiers stockés dans un répertoire sur votre micro-ordinateur. Ces cookies ont une durée de vie temporaire ou d’un an en fonction des options choisies. Il vous est possible de désactiver les cookies en configurant votre navigateur.